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> EDITEUR DU SITE

TON SUR TON



> DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Mme Marie-Paule MARCOTTE, Clémence LESCIEUX et Aurore LAUWERIE



> RÉALISATION

LA PREUVE PAR KAT
www.lapreuveparkat.fr



> DROITS D'AUTEUR

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site web "markey-traiteur.com" sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.



> HÉBERGEMENT

OVH SARL
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.fr



> ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels TON SUR TON vend ses produits en ligne.
L’achat de ces articles est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité  en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part : TON SUR TON, le vendeur, immatriculé sous le numéro SIRET XXXXXXXX et dont le siège social se situe au 18/20 rue des sœurs blanches – 59140 DUNKERQUE et d’autre part tout acheteur, non professionnel désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site www.tonsurton.fr, dénommé le client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.



> ARTICLE 2 : COMMANDES

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site TON SUR TON les produits qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du bon de commande par l’acheteur. Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec le vendeur sont les suivantes : Tel : 0328592499 du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h. Les éventuelles modifications de commandes par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique (tonsurton@wanadoo.fr) dans un délai maximum de 2 jours après confirmation de la commande. Dans le cas où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées. Si après confirmation de la commande, le produit n’était plus disponible, le vendeur en informerait le client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client serait remboursé.



> ARTICLE 3 : TARIFS

Les produits sont proposés aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport. Une facture est établie par le vendeur et envoyée au client lors de la livraison des produits commandés. TON SUR TON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Lors de transaction à l’étranger, les droits de douanes et taxes exigibles seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement.



> ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande peut, à votre choix, être effectué par carte bancaire, paypal, chèque bancaire, virement bancaire selon les modalités suivantes :


• Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. TON SUR TON se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

• Par Paypal : ce mode de paiement vous est proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire. Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.

• Par chèque bancaire : compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de TON SUR TON. Les délais d'expédition et/ou de livraison seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : 

TON SUR TON 18/20 rue des sœurs blanches – 59140 DUNKERQUE

avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque.

A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.


• Par virement bancaire : les délais d'expédition et/ou de livraison seront calculés à partir de la date de réception en compte du virement.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.



> ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai de 2 à 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande. Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le site TON SUR TON. Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas le client ne règle qu’une seule fois les frais de port. Par contre, si le client souhaite recevoir les articles de sa commande dans des lieux différents, il passera 2 commandes distinctes avec les frais de port liés. Les expéditions se feront par COLISSIMO suivi OU EN LIVRAISON À DOMICILE SELON LE VOLUME DU PRODUIT COMMANDÉ. Tarif des frais d’expédition en vigueur  FRANCE UNION EUROPÉENNE, RESTE DU MONDE.

Le vendeur décline toutes responsabilités en cas de détérioration du produit lors de son acheminement par colissimo.

Les frais de port seront facturés en complément du prix des articles mis en vente sur le site.



> ARTICLE 6 : NON CONFORMITE

Tout article livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ou même en cas d’article manquant. 
Le client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du produit.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de TON SUR TON. 


Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative à l’article livré. 
Toute réclamation relative aux produits commandés, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TON SUR TON de toute responsabilité vis à vis du client.



> ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Le client dispose, conformément à la loi CHATEL du 8 janvier 2008, d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur, si le délai expire un jour férié , il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes d’origine et en parfait état de revente et de commercialisation, accompagnés de la facture originale. Les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursés, dans délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétraction. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Afin de faciliter le traitement du remboursement, ou de l’échange merci d’en informer au préalable le vendeur à l’adresse email suivante : tonsurton@wanadoo.fr. Le retour de la marchandise se fera à l’adresse suivante : TON SUR TON 18/20 rue des sœurs blanches – 59140 DUNKERQUE. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.



> ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE ET LITIGES

TON SUR TON ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seul le tribunal de Dunkerque sera compétent, quel que soient les lieux de livraison de la commande.// Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.= que préférez-vous ?

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande sur le site TON SUR TON, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.